Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable dans le cadre du respect de ses droits.

Vous pourrez ainsi présenter votre réclamation à l’adresse de Vaugirard patrimoine : 19 rue Borromée 75015 PARIS, à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception sauf si la réponse elle-même peut vous être apportée, puis de 2 mois maximum à compter de la réception de votre réclamation pour y répondre sauf circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable et/ou si le Client s’oppose aux conclusions apportées par le Conseiller en Investissements Financiers à sa réclamation, le Client disposera, sans préjudice de la voie judiciaire, de la voie de médiation et de recours suivants pour un litige né :

• des activités de CIF : le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle Cohen-Branche, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 2, pour les litiges liés à notre statut de conseil en investissements financiers et nos actes de démarchage financier (https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html),

• des activités de COA : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et plus particulièrement Messieurs Christophe Ayela Jean-Marc Blamoutier, Gilles Charlot, Michel Guigal et Madame Catherine Boineau sont compétents pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée au Courtier. Ils peuvent être saisis à l’adresse suivante : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.mediateur- conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

Envoyé par courrier, votre dossier écrit devra notamment comporter les informations suivantes :

• Le nom de la société d'assurances avec laquelle vous êtes en litige ;

• Les dates des principaux événements à l'origine du différend et un bref résumé du litige ;

• Les décisions ou réponses de la société d'assurance qui sont contestées ;

• Le numéro du contrat d'assurance et celui du dossier en cas de sinistre.

Il sera impératif de joindre à votre demande la photocopie des courriers échangés avec la société d'assurance.